Politique de confidentialité du site

Protéger votre confidentialité revêt la plus haute importance pour l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. La présente politique explique comment l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez fournir (tel que décrit ci-après) quand vous utilisez www.ontariocaregiver.ca et d’autres sites Web exploités par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario, y compris les enquêtes, outils, applications, forums, pages d’événement ou d’inscription aux cours, inscriptions aux concours, et/ou donations (les « sites Web ») ainsi que les publications électroniques, bulletins d’information et annonces auxquels vous avez accès sur les sites Web (« Communications électroniques »). En utilisant les sites Web, vous consentez à l’autorisation, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous êtes en désaccord avec cette politique, veuillez quitter le site dès maintenant.

Renseignements recueillis automatiquement

Renseignements non signalétiques – Les sites Web peuvent recueillir automatiquement certains renseignements non signalétiques relatifs aux utilisateurs des sites Web, tels que l’adresse IP de votre ordinateur, celle de votre fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure d’accès aux sites Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous rejoignez directement les sites Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections des sites Web que vous visitez, les pages lues et images consultées des sites Web, le contenu que vous publiez ou téléchargez à partir des sites Web, et les renseignements relatifs aux comptes ainsi que le contenu d’utilisateur desquels nous avons supprimés les renseignements personnels. Ces renseignements non signalétiques sont utilisés pour l’exploitation de nos services Web, pour maintenir la qualité des services, fournir des statistiques générales concernant l’utilisation de nos services Web et entreprendre des recherches publiques.

Nous ne tentons d’aucune façon de faire le lien entre ces renseignements et l’identité des personnes visitant nos sites Web. Nous pouvons cependant examiner les registres de service aux fins de sécurité, par exemple pour détecter des intrusions au sein de notre réseau. Il est donc possible que les données des registres de service, qui contiennent les adresses IP des visiteurs, puissent dans l’éventualité d’un acte criminel (par exemple) être utilisées pour tracer et identifier lesdites personnes. En pareil cas, les registres de données brutes seraient partagés avec les organismes d’enquête appropriés autorisés à enquêter sur de telles failles de sécurité. Vos renseignements non signalétiques peuvent être archivés de façon permanente aux fins d’une utilisation future.

Témoins – Les sites Web peuvent utiliser des « témoins », une technologie qui installe des renseignements sur l’ordinateur d’un utilisateur de site Web permettant à ce dernier de reconnaitre des futures visites à l’aide de cet ordinateur. Les témoins améliorent la commodité et l’utilisation d’un site Web. Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur le permet, mais ceci peut affecter votre utilisation des sites Web ainsi que votre capacité à accéder à certaines caractéristiques des sites Web.

Renseignements personnels que vous fournissez spécifiquement aux sites Web

Vos renseignements personnels – Au cours de votre utilisation des sites Web, il peut vous être demandé de fournir, de manière volontaire, certains renseignements personnels, y compris sans s’y limiter :

  • votre nom, adresse courriel, pays/province/territoire dans lequel (laquelle) vous vivez pour vous enregistrer sur les listes de distribution ou pour des enquêtes ou comptes d’utilisateur ou encore pour vous authentifier lorsque vous souhaitez vous connecter;
  • vos renseignements de carte de crédit, l’adresse liée à votre donation à l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario ou celle à partir de laquelle vous achetez un produit sur les sites Web; et
  • les renseignements relatifs à votre expérience en prestation de soins lorsque vous utilisez nos outils aux fins d’auto-évaluation.

Renseignements du compte utilisateur – Certain(e)s de nos enquêtes, outils, applications, forums, événements, concours, cours et services exigent de votre part une inscription en créant un compte utilisateur. Nous vous demandons également de choisir un nom d’utilisateur que nous utilisons pour vous identifier dans nos systèmes et qui apparaitra sur tout commentaire que vous publiez. Vos commentaires et votre nom d’utilisateur peuvent être visibles par d’autres utilisateurs lorsque la fonction de partage existe.

Liste de distribution et enquêtes – Notre liste de distribution et nos enquêtes sont exploitées par Constant Contact. De plus amples renseignements à propos de notre fournisseur de service se trouvent ici. (Voir la déclaration de confidentialité de Constant Contacts)

Utilisation de vos renseignements personnels – L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer et correspondre avec vous, et également pour :

  • gérer notre relation avec vous et vous proposer du service à la clientèle;
  • gérer nos affaires et opérations;
  • répondre à vos demandes;
  • vous contacter aux fins de collecte de fonds;
  • faciliter et traiter vos inscriptions à certains cours, événements et services;
  • vous donner l’accès à certaines caractéristiques spéciales ou certains domaines spécifiques des sites Web, auxquels vous avez demandé l’accès ou à propos desquels vous avez publié des renseignements;
  • délivrer des reçus d’impôt le cas échéant;
  • suivre les communications avec vous;
  • vous apporter une expérience interactive personnalisée;
  • envoyer des courriels de soutien;
  • vous envoyer des renseignements relatifs aux personnes soignantes;
  • aider l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario à mettre au point de nouveaux/nouvelles services, enquêtes, outils, applications, forums, événements, concours, cours ou caractéristiques de sites Web qui répondent à vos besoins;
  • améliorer les sites Web;
  • vous fournir les Communications électroniques que vous réclamez; ou
  • lorsque la loi l’exige et le permet.

Les employés, agents et fournisseurs de services de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario sont assujettis à un accès basé sur les rôles uniquement. Ils utilisent les renseignements personnels de manière sécuritaires et uniquement aux fins autorisées dans le cadre de leurs rôles à l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario.

Communications électroniques de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario – Vous pouvez à tout moment vous désinscrire ou demander à l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario d’arrêter de vous envoyer des Communications électroniques et d’autres renseignements en communiquant avec info@ontariocaregiver.ca. Comptez deux à trois jours ouvrables pour que l’annulation prenne effet.

Divulgation de vos renseignements personnels – L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario peut divulguer vos renseignements personnels pour :

  • une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légale d’obtenir les renseignements ou lorsque l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario a des motifs raisonnables de croire que lesdits renseignements pourraient être utiles dans l’enquête pour activité illégale :
  • se conformer à une citation à comparaitre ou un mandat ou une ordonnance à la demande d’un tribunal, d’une personne ou d’une instance ayant le pouvoir de nous obliger à produire lesdits renseignements; ou se conformer à des décisions judiciaires concernant la production de dossiers et de renseignements;
  • protéger les droits et la propriété de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario; ou
  • lorsque la loi l’exige et le permet.

Si l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, il pourra aussi divulguer vos renseignements personnels à l’organisme ou personne résultant(e).

Divulgation des renseignements personnels fournis aux forums – Si vous communiquez ou publiez de manière volontaire tout(e) renseignement, photographie ou autre contenu (« Contenu d’utilisateur ») à des forums, pages ou sites de réseautage social (comme Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, LinkedIn) de l’Organisme de soutien aux personnes soignantes de l’Ontario, certains de vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans la publication, y compris sans s’y limiter, votre nom d’utilisateur et adresse courriel. Ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par des tiers. L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de la collecte, l’utilisation ou la divulgation de tout Contenu d’utilisateur publié ou de vos renseignements personnels inclus par les utilisateurs des sites Web, forums, pages/sites de réseautage social. Tout renseignement personnel publié, utilisé ou divulgué via les forums, pages ou sites de réseautage social de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’est pas concerné par la présente politique. Il vous incombe d’assurer la protection de tout renseignement personnel que vous publiez sur les forums, pages ou sites de réseautage social. Nous vous recommandons de ne pas inclure votre adresse, titre d’emploi, numéro de téléphone ou tout autre renseignement personnel confidentiel dans tout Contenu d’utilisateur, à moins d’être pleinement conscient et d’approuver la divulgation publique desdits renseignements.

Entreposage et protection de vos renseignements – Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario emploie des mesures de sécurité appropriées à la confidentialité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et ses technologies, les risques en matière de sécurité et confidentialité ne peuvent être éliminés et l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière différente aux dispositions de la présente politique.

Conservation des renseignements – L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario conserve vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences des lois fédérales et provinciales. Tout renseignement personnel recueilli par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario sera conservé pour nous permettre de remplir notre mandat ainsi qu’à des fins légales ou commerciales. Les renseignements personnels que nous conservons sont sécurisés, entreposés et protégés de tout(e) perte, vol, utilisation non autorisée, divulgation, modification ou destruction.

Accès à vos renseignements personnels – Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et obtenir des détails relatifs à la collecte, l’utilisation et la divulgation desdits renseignements par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario en communiquant avec info@ontariocaregiver.ca. Vous pouvez aider l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario à maintenir l’exactitude de vos renseignements en les notifiant de toute modification concernant vos renseignements personnels.

Retrait du consentement – Tandis que nous avons demandé votre consentement, il vous est possible de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, et ce à tout moment. Pour ce faire, veuillez communiquer avec info@ontariocaregiver.ca. En outre, nous communiquons régulièrement des instructions relatives à la « renonciation » ou la « résiliation » dans nos Communications électroniques pour vous permettre de retirer votre nom des futurs envois.

Autre

Autres sites Web – Les sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux appartenant à nos partenaires. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous vous connectez sur un autre site Web ou une ressource Internet qui peut recueillir volontairement des renseignements à votre sujet ou bien par le biais de témoins ou d’autres technologies. L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’est nullement responsable de l’accès à ces autres sites Web et ressources Internet et n’exerce aucun contrôle sur eux ni sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Anciens utilisateurs – Si vous arrêtez d’utiliser les sites Web et n’avez pas retiré votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique, l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario peut continuer à utiliser et divulguer vos renseignements personnels en vertu de ladite politique, telle que modifiée de temps à autres, en conformité avec la législation en vigueur.

Modifications à la politique de confidentialité – La présente politique peut être modifiée par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario de temps à autres et à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario seront régies par la présente version de la politique en vigueur à ce moment-là. Les nouvelles versions de la politique seront publiées sur les sites Web. Votre utilisation continue des sites Web et réception de toute Communication électronique après que des changements ont été apportés à notre politique atteste que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez les sites Web ou recevez ou demandez toute Communication électronique, vous devriez vérifier la date de cette politique et examiner tout changement effectué depuis la version précédente. Vous devriez également mettre cette page en signet et examiner régulièrement la politique pour vous assurer d’être au fait de la version la plus récente.

Vos commentaires – Si vous avez un commentaire ou une question à propos de la présente politique ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec info@ontariocaregiver.ca.

Vos responsabilités en matière de confidentialité

Vous jouez un rôle essentiel dans la protection de votre confidentialité.

  1. Voici vos responsabilités :
  • décider si vous souhaitez naviguer dans le Contenu d’utilisateur
  • fournir du Contenu d’utilisateur précis
  • vous enregistrer avec une adresse courriel uniquement accessible par vous-même
  • choisir un mot de passe que l’on ne peut deviner facilement et le conserver secrètement
  • modifier votre mot de passe dès lors que vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou dès lors qu’une autre personne le découvre
  • utiliser votre compte de manière sécurisée, p. ex. se déconnecter chaque fois que vous cessez d’utiliser le compte si vous utilisez un ordinateur partagé ou un autre appareil
  • sécuriser l’ordinateur ou l’appareil que vous utilisez pour accéder à un compte p. ex. mot de passe – protéger l’accès aux autres utilisateurs
  • décider de la quantité, le cas échéant, des renseignements personnels que vous souhaitez publier ou partager par le biais d’un forum, page/site de réseautage social ou un autre site Web. Lorsque vous accédez aux sites Web, forums ou pages/sites de réseautage social, soyez conscients que vous le faites à vos propres risques et êtes assujettis aux modalités d’utilisation applicables, y compris toute politique de confidentialité applicable.
  1. Vous consentez à ne saisir aucun renseignement personnel relatif à une autre personne à moins d’avoir son consentement explicite.

L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’est pas responsable des dommages ou pertes découlant du manquement à vos responsabilités.

Avis de non-responsabilité relatif au site web

Les renseignements partagés, publiés ou distribués par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario sur ce site Web ou d’autres sites Web le sont à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en rien un conseil médical ou clinique ni une recommandation d’expert. Les opinions y figurant ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements et conseils spécifiques, veuillez consulter votre médecin personnel ou un autre prestataire de soins de santé.

Les soins de santé évoluent rapidement. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu de nos sites Web est précis, complet et à jour. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu. Notre contenu peut être modifié et ce, sans préavis.

L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’approuve ni ne recommande aucun produit ou service commercial ou non commercial spécifique, mais fournit des renseignements visant à aider les personnes à prendre leurs propres décisions. Toute référence à un produit, procédé, service ou à une entreprise commercial(e) ou non commercial(e) est donnée à titre informatif uniquement et ne constitue pas d’approbation ou recommandation par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’assume aucune responsabilité quant à l’usage ou le contenu de tout produit, recommandation ou service mentionné.

L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’est pas responsable du contenu des renseignements « hors site » référencés sur ou liés au site Internet de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucunement l’approbation du site par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. Les risques liés à l’utilisation de ce site n’incombent qu’à leur utilisateur.

Conditions d’utilisation du site Web

Veuillez lire attentivement toutes les modalités de la présente entente (l’Entente) avant d’utiliser ou d’accéder au site Web de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario (www.ontariocaregiver.ca). Accéder au site Web signifie que vous signez et acceptez cette Entente, et atteste de votre approbation des modalités applicables et que vous acceptez être légalement lié par les présentes conditions.

Vous consentez aux modalités suivantes, telles que modifiées par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario de temps à autre. À chaque fois que vous accédez au site Web, vous confirmez à nouveau votre approbation de la présente Entente. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions, veuillez quitter le site Web dès maintenant.

Droits d’auteur et de propriété

Tout contenu publié ou autrement accessible par le site Web, y compris mais sans s’y limiter, les articles, opinions, photographies, images, illustrations, renseignements, contenu, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, texte, fichiers, logiciels, produits, services, noms de produit, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms commerciaux contenus sur le site Web (collectivement appelés « Contenu » ) et y compris la manière à laquelle le Contenu est présenté ou s’affiche et tous les renseignements s’y rattachant sont protégés par droits d’auteur et sont détenus ou contrôlés par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario ou utilisés avec la permission de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. La compilation de tout le contenu du site Web est la propriété exclusive de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario. Vous consentez à vous conformer à tous les avis de droits d’auteurs, renseignements et restrictions figurant dans tout Contenu.

Utilisation illégale ou interdite

Vous consentez à ne pas utiliser, sans l’accord écrit préalable de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario, le site Web ou le Contenu pour d’autres fins que votre usage personnel et non commercial. Il ne vous est pas permis d’intégrer le site Web ou le Contenu ou toute partie de celui-ci dans un autre site Internet commercial ou non commercial. Aucun droit ni aucun permis ne vous sont acquis vis-à-vis du site Web ou du Contenu autre que le droit limité à l’utilisation du site Web et du Contenu conformément à la présente Entente.

Certain(e)s mots, phrases, noms, conceptions ou logos utilisés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerces ou des noms commerciaux de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario ou de tiers. Rien de ce qui est contenu sur le site Web ne saurait être interprété comme accordant une licence ou autre droit d’utilisation d’une marque de commerce ou d’un nom commercial figurant sur le site Web sans l’accord écrit de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario ou l’accord écrit du tiers qui peut les détenir.

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Politique en matière de liens

Le site Web contient des liens vers des sites Web tiers, qui ne sont pas sous contrôle de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario et sont fournis à titre de commodité et à des fins d’information seulement. L’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario ne prend aucun engagement quel qu’il soit au sujet d’un autre site Web auquel vous pouvez accéder par le biais du site Web. Lorsque vous accéder à un site non affilié à l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario par le biais du site Web, vous le faites à vos propres risques et reconnaissez que l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario n’est pas responsable de l’exactitude ou la fiabilité de tout(e) renseignement, donnée, opinion, conseil ou déclaration présent(s) sur ces sites. Un lien vers un autre site Web ne signifie pas que l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario a approuvé, examiné ou vérifié son contenu.

Droit applicable

Cette Entente est régie par les lois de l’Ontario et ces lois s’appliquent à votre utilisation du site Web ou du Contenu, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou l’endroit où vous êtes. Le site Web et le Contenu sont uniquement destinés à une utilisation dans les juridictions où ils peuvent être offerts légalement.

Résiliation

Nonobstant les présentes modalités, l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier votre licence d’utilisation du site Web, et de bloquer ou empêcher tout accès futur et utilisation du site Web si vous violez une ou plusieurs conditions de cette Entente. Une fois la résiliation effective, les conditions de la présente Entente restent applicables.

Entente intégrale

Cette Entente constitue l’entente intégrale entre les parties concernant l’objet des présentes Conditions générales et remplace tou(te)s les ententes, accords, engagements, négociations et discussions antérieur(e)s, oraux(orales) ou écrit(e)s, entre les parties. Il n’existe pas de garanties, d’engagements ou d’autres ententes entre les parties relativement à l’objet de la présente entente, sauf dans la mesure expressément énoncée dans celle-ci.

Dissociabilité

Si une condition de cette Entente est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les parties restantes n’en seront pas affectées. L’Entente doit être interprétée comme si la disposition invalide, illégale ou non applicable était omise.

Communiquer avec nous

Pour obtenir plus de détails concernant l’utilisation du site Web, veuillez communiquer avec info@ontariocaregiver.ca

Politique de Conservation 

Tous les renseignements personnels recueillis par l’Organisme de soutien auxaidants naturels de l’Ontario seront conservés pour nous aider à remplir notre mandat et à des fins commerciales et légales, généralement pour une durée de sept (7) ans. Les renseignements personnels que nous conservons sont sécurisés, entreposés et protégés de tout(e) perte, vol, utilisation non autorisée, divulgation, modification ou destruction. Si des circonstances devaient changer ou que l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario cesse d’exister, les renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle peuvent être partagés avec un organisme ou individu successeur qui est conforme avec notre mission ou seront autrement détruits de manière sécuritaire.

Avis de non-responsabilité relatif aux courriels

Vous recevez notre bulletin électronique car vous êtes abonné à la liste de distribution de l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario, https://www.ontariocaregiver.ca. Si vous ne souhaitez plus recevoir des courriels de notre part, vous pouvez à tout moment utiliser le lien SafeUnsubscribe@, que vous trouverez au bas de chaque courriel. Les courriels sont émis par Constant Contact. Vous trouverez plus de détails sur Constant Contact ici.

Avis de non-responsabilité relatif à l’enquête

Les sondages administrés par l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario, servent à receuillir des renseignements pour mieux servir les personnes soignantes dans l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario, www.ontariocaregiver.ca. Les enquêtes sont réalisées par Constant Contact. Vous trouverez plus de détails sur Constant Contact ici.